Cette page répertorie les chapitres du Code de l'Iowa et du Code administratif de l'Iowa liés au département, ainsi que les règles proposées, le cas échéant, et les politiques du département.
Code de l'Iowa
-
Chapitre 8 du Code de l'Iowa
Loi sur le contrôle du budget et des finances
-
Chapitre 8E du Code de l'Iowa
Loi sur la responsabilité gouvernementale
-
Chapitre 8G du Code de l'Iowa
Lois sur la transparence des contribuables et la divulgation fiscale
-
Chapitre 24 du Code de l'Iowa
Loi sur le budget local
-
Chapitre 25 du Code de l'Iowa
Réclamations contre l'État et par l'État
-
Chapitre 333A du Code de l'Iowa
Comité des finances du comté
-
Chapitre 384 du Code de l'Iowa
Finances municipales
-
Chapitre 669 du Code de l'Iowa
Loi sur les réclamations délictuelles de l'Iowa
Code administratif de l'Iowa
Politiques du département
Analyse réglementaire Ch 129
Analyse réglementaire Ch 545
-
Analyse réglementaire Ch 545-1
-
Analyse réglementaire Ch 545-2
-
Analyse réglementaire Ch 545-3
-
Analyse réglementaire Ch 545-4
-
Analyse réglementaire Ch 545-5
-
Analyse réglementaire Ch 545-5 et 9
-
Analyse réglementaire Ch 545-6
-
Analyse réglementaire Ch 545-6 et 10
-
Analyse réglementaire Ch 545-7
-
Analyse réglementaire Ch 545-8