Cette page fournit des ressources aux agences pour effectuer un examen de leurs règles administratives conformément au décret exécutif 10.
Objectifs de la révision de la bureaucratie
- Mettre en œuvre une approche délibérative de l’élaboration des règles
- Accroître la participation du public au processus d’élaboration des règles
- Éliminer les règles qui n’offrent pas d’avantages justifiés aux habitants de l’Iowa
- Adopter le moyen le moins coûteux pour réaliser les avantages publics ou l’objectif d’une règle
- Adhérer à l'autorité réglementaire accordée par le législateur
- Réduire le nombre de pages et de mots du code administratif
- Réduire le langage restrictif (doit, doit, ne peut pas, interdire, exiger, restreindre)
- Évitez la répétition textuelle du langage statutaire, citez plutôt la loi
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