Les contrats technologiques ou les instruments d’achat peuvent inclure les termes et conditions suivants.
- Conditions générales de vente informatique
- Contrat d'associé commercial informatique (132.14 Ko) .pdf (BAA)
- Contrat d'organisation de services informatiques qualifiés (66.82 Ko) .pdf (QSO informatique)
- IRS Pub1075, Ex. 7 Langage de protection
Certifications fédérales (117.81 Ko) .pdf
Formulaires et modèles d'approvisionnement
- Demande d'acquisitions informatiques ou d'assistance juridique
- Formulaire d'initiation à la gouvernance (ServiceDesk Plus)
- Formulaire de justification de source unique (160.06 Ko) .pdf
- Formulaire de justification d'approvisionnement d'urgence