Carte de disponibilité du haut débit : V.4

REMARQUE : il ne s’agit plus de la carte actuelle de disponibilité du haut débit.

AVIS OFFICIEL : 1er juillet 2021. Conformément à l’article 8B.10(1) du Code de l’Iowa, tel que modifié par les lois de l’Iowa de 2021, dossier 848, le Bureau est tenu, périodiquement, de « déterminer si un fournisseur de services de communication offre ou facilite un service haut débit répondant aux vitesses de téléchargement et de téléversement spécifiées dans la définition de la zone de service ciblée à l’article 8B.1… en se référant aux cartes de disponibilité du haut débit ou aux sources de données… identifiées par le Bureau conformément à la réglementation. » Le Bureau doit effectuer cette détermination périodique, au moins « dans la mesure où des cartes et des sources de données mises à jour sont disponibles à ce moment-là, y compris avant chaque série de demandes de subventions sollicitées par le Bureau conformément à l’article 8B.11. » Cependant, « le Bureau n’est pas tenu de procéder à de nouvelles déterminations quant à savoir si un fournisseur de services de communication facilite un service haut débit… plus d’une fois par année civile. » En vertu de la loi actuelle, ces « constatations et déterminations… excluent les données, capacités et supports de diffusion mobiles sans fil ou par satellite » et sont établies au niveau de l'îlot de recensement. Code de l'Iowa, article 8B.10 ; Code administratif de l'Iowa, règle 129-20.1.

Le Bureau documente et communique ces décisions par la création et la publication de la Carte de disponibilité du haut débit à l'échelle de l'État ( la « Carte » ). Pour ce faire, le Bureau utilise des cartes et des sources de données mises à disposition par la Commission fédérale des communications (FCC) et/ou élaborées ou produites par des sous-traitants ou des tiers retenus ou utilisés par le Bureau à cette fin. Ces cartes et les sources de données correspondantes représentent la situation du haut débit dans l'Iowa au 1er juillet 2021, telle que rapportée par les fournisseurs de services de communication de l'Iowa. La Carte indiquera les blocs de haut débit en zones de service ciblées ( TSA ) ou non-TSA.

« Zone de service ciblée » désigne un bloc de recensement dans lequel aucun fournisseur de services de communication n’offre ou ne facilite un service à large bande à des vitesses de téléchargement et de téléversement égales ou supérieures aux vitesses de niveau 1, 2 ou 3.

Les TSA seront ensuite classés en niveaux 1, 2 ou 3. Les désignations de niveaux sont les suivantes :

• « Niveau 1 » signifie une vitesse de téléchargement maximale inférieure à 25 mégabits par seconde et une vitesse de téléversement maximale inférieure à trois mégabits par seconde.

• « Niveau 2 » désigne une vitesse de téléchargement minimale supérieure ou égale à 25 mégabits par seconde, mais inférieure à 50 mégabits par seconde. Aucune vitesse de téléversement minimale n'est applicable pour le Niveau 2.

• « Niveau 3 » désigne une vitesse de téléchargement minimale supérieure ou égale à 50 mégabits par seconde, mais inférieure à 80 mégabits par seconde. Aucune vitesse de téléversement minimale n'est applicable pour ce niveau.

Légende des couleurs

Dans ce contexte, comme expliqué plus en détail dans la légende des couleurs suivante, au 1er juillet 2021, cette carte de disponibilité du haut débit et les sources de données correspondantes utilisées par le Bureau étayent les conclusions suivantes :

• BLEU : Si un bloc haut débit est bleu, une vitesse de téléchargement/montée inférieure à 25/3 était matériellement et significativement disponible dans ce bloc. De plus, un bloc haut débit bleu correspond aux blocs sans service matériellement ou significativement disponible. Il s'agit d'un TSA de niveau 1.
• BLEU-VERT : Si un bloc haut débit est bleu-vert, une vitesse de téléchargement supérieure ou égale à 25 Mbit/s, mais inférieure à 50 Mbit/s, était matériellement et significativement disponible dans ce bloc. Il s'agit d'un TSA de niveau 2.
• VERT CLAIR : Si un bloc de bande passante est vert clair, une vitesse de téléchargement supérieure ou égale à 50 Mbit/s, mais inférieure à 80 Mbit/s, était matériellement et significativement disponible dans ce bloc. Il s'agit d'un TSA de niveau 3.
• TRANSPARENT/BLANC : Si un bloc haut débit est transparent/blanc, une vitesse de téléchargement supérieure ou égale à 80 Mbps était matériellement et significativement disponible dans ce bloc. Ces blocs haut débit ne sont pas des TSA et ne sont pas éligibles aux incitations de l'État.

Version/Étape en cours

Cette carte constitue la publication officielle de la version 4 ( « V4 » ) de la Carte de disponibilité du haut débit. Par cette publication officielle, le Bureau a ouvert une période de contestation formelle conformément aux articles 20.4(1)-(3) et 20.5 du Code administratif de l'Iowa. Cette période de contestation est désormais close et les décisions d'appel ont été rendues par le Bureau le 14 septembre 2021 .   Les appels reçus par le Bureau et les décisions d’appel sont affichés ici.

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